Mentions légales
Dernière mise à jour : 19 octobre 2026
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1. Éditeur du site
MATIERE GRISE (nom commercial : GrisTemplate)Forme juridique : SAS au capital de 10 000 €
Siège social : 2 Place Du Marché - 67100 Strasbourg, France
RCS STRASBOURG 394 485 973
SIRET : 394 485 973 00041
N° de TVA intracommunautaire : FR22 394 485 973
Téléphone : +33 3 53 01 42 87
E-mail : hello@gristemplate.com
2. Directeur de la publication
Patricia Roehri, en qualité de représentant légal de MATIERE GRISE.
3. Hébergeur du site
Gandi SAS63-65 boulevard Massena, 75013 Paris, France
Téléphone : +33 1 70 37 76 61
4. Objet du site
Le Site propose une formation et un eBook gratuits expliquant comment concevoir et vendre des templates de sites web. Il est à vocation informative et pédagogique.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (textes, graphismes, logos, icônes, images, structure, code) est la propriété exclusive de MATIERE GRISE ou de ses partenaires et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Responsabilité
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9. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants et R.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'oppose à un professionnel, après avoir tenté de le résoudre directement auprès de nous par une réclamation écrite. Notre médiateur :
CM2C, Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 14 rue Saint Jean, 75017 ParisSite web : www.cm2c.net
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs.
11. Contact
Pour toute question : hello@gristemplate.com ou par courrier à MATIERE GRISE, 2 Place Du Marché - 67100 Strasbourg, France.